Bundesblatt Nr. 6 vom 16. février 2016 | de fr it | |
FF 2016 727 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2015. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2015
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 861 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation des protocoles amendant les accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Serbie et l'Albanie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 873 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des protocoles amendant les accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Serbie et l'Albanie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 875 HTML PDF |
Protocole portant amendement à l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 885 HTML PDF |
Protocole portant amendement à l'Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République d'Albanie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 895 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation du protocole d'adhésion du Guatemala à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 931 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du protocole d'adhésion du Guatemala à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 933 HTML PDF |
Protocole d'adhésion de la République du Guatemala à l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 941 HTML PDF |
Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2015
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 955 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 957 HTML PDF |
Collaboration interdépartementale dans le domaine de la politique extérieure: clôture de l'inspection/annonce du contrôle de suivi. Lettre de la CdG-N à l'attention du Conseil fédéral
Bulletin officiel |
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FF 2016 961 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 962 HTML PDF |
Registre des navires suisses «DIAVOLEZZA»
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 963 HTML PDF |
Décision concernant qualification de l'appareil à sous avec le jeu automatisé Super Club Version 5.1
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 964 HTML PDF |
Décision concernant qualification de l'appareil à sous Big Skill V 1.3 avec les jeux automatisés Big 21 V 2.3 et Tschau Sepp V 1.3
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 971 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 973 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 976 HTML PDF |
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Partie «Fiches par installation» III C, 11e série
Office fédéral de l'aviation civile |
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