Bundesblatt Nr. 12 vom 28. mars 2017 | de fr it | |
FF 2017 2083 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)
Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication |
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FF 2017 2103 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)
Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication |
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FF 2017 2105 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 2147 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 2149 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Géorgie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 2205 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2017 2207 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 2209 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Services du Parlement |
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FF 2017 2211 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
Services du Parlement |
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FF 2017 2213 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2017 2215 HTML PDF |
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
Bulletin officiel |
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FF 2017 2217 HTML PDF |
Loi fédéral sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2017 2255 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d'une cour d'appel au Tribunal pénal fédéral)
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 2259 HTML PDF |
Code des obligations (Droit du registre du commerce)
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 2273 HTML PDF |
Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017?2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 2283 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2017 2287 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2017 2289 HTML PDF |
Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2017 2293 HTML PDF |
Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 2299 HTML PDF |
Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)
Office fédéral des transports |
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FF 2017 2309 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 2311 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 2313 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 2315 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 2319 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Projets d'ordonnances pour la mise en ?uvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2320 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2321 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la sécurité alimentaire». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2322 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «General Guisan»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2017 2323 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Pierre Gianadda, Martigny)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 2353 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 2354 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 2356 HTML PDF |
Fonds pour dommages nucléaires. Office fédéral de l'énergie
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2017 2357 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de radiocommunication
Office fédéral de la communication |
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FF 2017 2360 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): prise en charge des blessés graves
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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