Bundesblatt Nr. 13 vom 04. avril 2017 | de fr it | |
FF 2017 2363 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2017 2559 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l'AI)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2017 2585 HTML PDF |
Message sur l'armée 2017
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 2643 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2017
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 2645 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée 2017
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 2647 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2017
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 2649 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 2651 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2653 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2017 2655 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2656 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision partielle de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affecta
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2657 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 2658 HTML PDF |
Plan sectoriel Asile (PSA). Information et participation de la population
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2017 2659 HTML PDF |
Communication du Secrétariat d'État aux migrations SEM
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2017 2676 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2017 2677 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2017 2678 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2017 2680 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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