Bundesblatt Nr. 14 vom 11. avril 2017 | de fr it | |
FF 2017 2691 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des conseils législatifs 2016. Extrait: Chapitre I
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2739 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l'armée pour les années 2017 à 2020
Bulletin officiel |
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FF 2017 2741 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2745 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Révision partielle de la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises et abrogation de la loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contrib
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2746 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2754 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2017 2760 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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