Bundesblatt Nr. 17 vom 02. mai 2017 | de fr it | |
FF 2017 3167 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration»
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2017 3183 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration» (Projet)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 3185 HTML PDF |
Initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée». Contre-projet direct du Conseil national du 15 décembre 2016. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des contributions |
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FF 2017 3197 HTML PDF |
Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)
Bulletin officiel |
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FF 2017 3199 HTML PDF |
Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération (LFORTA)
Office fédéral des routes |
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FF 2017 3213 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 12 février 2017 (Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération; Arrêté fédéral sur la création d'un fonds pour les routes nationa
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2017 3222 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Comité européen des régions)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2017 3223 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (EMBL)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2017 3224 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (AESM)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2017 3226 HTML PDF |
Révocation de la déclaration de force obligatoire générale du fonds en faveur de la formation professionnelle de «Suissemusic Commerces de musique spécialisés en Suisse»
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 3228 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 3232 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de radiocommunication
Office fédéral de la communication |
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