Bundesblatt Nr. 20 vom 23. mai 2017 | de fr it | |
FF 2017 3449 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN)
Bulletin officiel |
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FF 2017 3459 HTML PDF |
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Bulletin officiel |
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FF 2017 3461 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 3467 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie suisse de la carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 3469 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 3471 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage pour les cantons d'Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Glaris, Grisons, Lucerne, Nidwald, Obwald, Sc
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 3473 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) ? L'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 3474 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 3480 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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