Bundesblatt Nr. 23 vom 13. juin 2017 | de fr it | |
FF 2017 3651 HTML PDF |
Message relatif à l'encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 3689 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 3691 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial. Rapport du 6
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 3695 HTML PDF |
Rapport sur le classement de la motion 08.3240 de la CEATE-E «Nuisances sonores dues au trafic aérien. Indemnisations fondées sur les droits de voisinage»
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 3701 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Priorité aux travailleurs en Suisse». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 3705 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision totale de l'Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence [OPU])
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 3706 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision partielle de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 3707 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «SABINA»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2017 3708 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Bibliothèque nationale suisse, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 3709 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Bibliothèque nationale suisse, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 3716 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 3717 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2017 3718 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2017 3719 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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