Bundesblatt Nr. 25 vom 27. juin 2017 | de fr it | |
FF 2017 3863 HTML PDF |
Message concernant une modification de la loi fédérale sur le droit international privé (chap. 11: faillite et concordat)
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 3887 HTML PDF |
Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 3891 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis d
Administration fédérale des douanes |
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FF 2017 3931 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de
Administration fédérale des douanes |
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FF 2017 3937 HTML PDF |
Echange de notes du 14 octobre 2016 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2017 3941 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021
Administration fédérale des contributions |
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FF 2017 3943 HTML PDF |
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
Services du Parlement |
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FF 2017 3947 HTML PDF |
Code pénal (Publication de débats officiels secrets)
Bulletin officiel |
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FF 2017 3949 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2017 3955 HTML PDF |
Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)
Office fédéral de la statistique |
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FF 2017 3957 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2017 3973 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2017 3977 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 3989 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 3991 HTML PDF |
Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
Office fédéral des transports |
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FF 2017 3993 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aviation (LA)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2017 4009 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 4011 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 4013 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 4015 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 4017 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de Paris sur le climat
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 4019 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine du mouvement». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4021 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. 13.407 n Iv.pa. Reynard. Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4022 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. 13.426 Iv.pa. Renouvellement tacite des contrats de services. Améliorer l'information et la protection des consommateurs et des consommatrices
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4023 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Ordonnance sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4024 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Révision totale de la loi sur la vignette autoroutière (LVA)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4025 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondazione Museo d'arte della Svizzera italiana, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 4026 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 4027 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 4028 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 4029 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 4030 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 4032 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2017 4033 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 4034 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 4065 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de radiocommunication
Office fédéral de la communication |
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