Bundesblatt Nr. 26 vom 04. juillet 2017 | de fr it | |
FF 2017 4073 HTML PDF |
Message concernant la suppression des contributions à l'exportation pour les produits agricoles transformés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 4113 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation et à la mise en ?uvre de la décision ministérielle de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation et à l'approbation des modifications de la Liste d'engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subven
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 4119 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 4121 HTML PDF |
Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce. Concurrence à l'exportation. Décision ministérielle du 19 décembre 2015
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 4133 HTML PDF |
Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce. Modification de la Liste LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l'exportation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 4139 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2017 4141 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Genève et du Jura
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 4143 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2016
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4145 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Tribunal fédéral de l'année 2016
Tribunal fédéral |
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FF 2017 4147 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2017 4151 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 4157 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 4159 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 4161 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 4163 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 4165 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2017
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 4167 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4169 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2017 4171 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral portant octroi d'une autorisation générale pour des essais de vote électronique dans les cantons de Saint-Gall et d'Argovie durant les années 2017 à 2019
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2017 4175 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4176 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4177 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en ?uvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son protocole additionnel et renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4178 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur le soutien à l'institution nationale des droits de l'homme
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4179 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Dispositions d'exécution relatives à la modification du 16 décembre 2016 de la loi fédérale sur les étrangers (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en ?uvre des accords sur la libre circulation des personnes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4180 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4181 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Accord d'assistance administrative en matière douanière avec les États-Unis
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4182 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision de la loi sur les forces hydrauliques: réglementation de la redevance hydraulique après 2019
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4183 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire: consultation sur de nouveaux éléments
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4184 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «SILVRETTA»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2017 4185 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondazione Museo d'arte della Svizzera italiana, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 4186 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondazione Museo d'arte della Svizzera italiana, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 4194 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2017 4195 HTML PDF |
Désignation des documents d'évaluation européens (DEE) pour les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2017 4196 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2017 4197 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 4200 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 4201 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations effectués dans le cadre de la manifestation publique d'aviation «Hunterfest» à St. Stephan (LSTS) du 23 au 26 août 2017
Office fédéral de l'aviation civile |
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