Bundesblatt Nr. 32 vom 15. août 2017 | de fr it | |
FF 2017 5027 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)»
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 5079 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)» (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 5081 HTML PDF |
Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2016. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommu
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2017 5145 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un congé de paternité raisonnable ? en faveur de toute la famille». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 5147 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zürcher Kunstgesellschaft, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 5162 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 5163 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 5164 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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