Bundesblatt Nr. 36 vom 12. septembre 2017 | de fr it | |
FF 2017 5481 HTML PDF |
Message sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Thurgovie, du Tessin, du Valais et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 5491 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Thurgovie, du Tessin, du Valais et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 5493 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Etablissement d'une liste nominative pour chaque vote. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2017 5503 HTML PDF |
Règlement du Conseil des Etats (RCE) (Liste nominative pour chaque vote) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2017 5505 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Mise en ?uvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 5506 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Ordonnance sur l'aide au recouvrement des créances d'entretien du droit de la famille (Ordonnance sur l'aide au recouvrement, OAiR)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 5507 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Projet fiscal (PF17)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 5508 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «SCT MONTE ROSA»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2017 5509 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2017 5534 HTML PDF |
Désignation des normes techniques harmonisées (hEN) pour les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2017 5536 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 5537 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Attribution des prestations MHS dans le domaine des transplantations d'organes chez l'adulte: invitation à être entendu. Communication de l'organe scientifique de la Convention int
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2017 5539 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Attribution des prestations MHS dans le domaine des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte: invitation à être entendu. Communication de l'
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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