Bundesblatt Nr. 38 vom 26. septembre 2017 | de fr it | |
FF 2017 5589 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre des conventions no 94 et no 100 du Conseil de l'Europe sur la coopération administrative internationale
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 5617 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la convention no 94 du Conseil de l'Europe sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 5623 HTML PDF |
Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 5631 HTML PDF |
Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 5641 HTML PDF |
Message concernant les subventions fédérales destinées aux manifestations sportives internationales de 2020 et 2021 et l'extension du programme d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4)
Office fédéral du sport |
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FF 2017 5677 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021
Office fédéral du sport |
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FF 2017 5679 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4)
Office fédéral du sport |
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FF 2017 5681 HTML PDF |
Rapport sur le classement de la motion 14.3299 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États. «Pour que les contribuables soumis partiellement à l'impôt à l'étranger puissent faire valoir les déductions générales et les déductions
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 5687 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. 15.468 Iv.pa. «LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 5688 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée d'art moderne et contemporain MAMCO, Genève)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 5707 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 5708 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 5709 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'importation de semences traitées de chicorée witloof
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 5711 HTML PDF |
Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2017 5713 HTML PDF |
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Office fédéral de l'énergie |
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