Bundesblatt Nr. 44 vom 07. novembre 2017 | de fr it | |
FF 2017 6395 HTML PDF |
Message concernant une révision du code civil suisse
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 6403 HTML PDF |
Code civil suisse
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 6405 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Stopper le mitage ? pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)»
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2017 6423 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «Stopper le mitage ? pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)»
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2017 6425 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Modifications diverses du droit parlementaire. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 18 août 2017
Bulletin officiel |
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FF 2017 6475 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
Bulletin officiel |
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FF 2017 6483 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire)
Bulletin officiel |
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FF 2017 6489 HTML PDF |
Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)
Bulletin officiel |
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FF 2017 6493 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Modifications diverses du droit parlementaire. Rapport du 18 août 2017 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 6503 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement. Rapport du Bureau du Conseil national du 25 août 2017
Services du Parlement |
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FF 2017 6511 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d'information et de documentation du Parlement)
Services du Parlement |
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FF 2017 6513 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)
Services du Parlement |
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FF 2017 6515 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement. Rapport du 25 août 2017 du Bureau du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 6519 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 6521 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Stop aux excès de Via sicura (Pour un régime de sanctions juste et proportionné)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 6522 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (OEDT)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2017 6523 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (ECA)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2017 6524 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (UNU)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2017 6540 HTML PDF |
Désignation des documents d'évaluation européens (DEE) pour les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2017 6541 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 6543 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 6544 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de la maturité professionnelle Eté 2018
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 6548 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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