Bundesblatt Nr. 48 vom 05. décembre 2017 | de fr it | |
FF 2017 7191 HTML PDF |
Effets des accords de libre-échange. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2017 7209 HTML PDF |
Evaluation concernant les effets des accords de libre échange. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2017 7261 HTML PDF |
Effets des accords de libre-échange. Rapport de la CdG-N du 4 juillet 2017. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 7271 HTML PDF |
Contrôle de suivi de l'évaluation de la surveillance et des effets des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2017 7283 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat-type de l'Interprofession du lait
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 7299 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second ?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 7301 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 7303 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du meuble
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 7305 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 4 mars 2018
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7307 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 4 mars 2018 2018
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7311 HTML PDF |
Objectifs du Conseil fédéral 2018
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7312 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (Convention contre le trafic d'organes) et de sa mise en ?uvre (modification de la loi sur la transplantation)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7313 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7314 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7325 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2017 7328 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 7331 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 7332 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 7334 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 7335 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2017 7336 HTML PDF |
Décision portant modification de la structure de l'espace aérien suisse pour les besoins des essais en vol et vols de certification effectués par la firme Pilatus Flugzeugwerke AG, ci-après «Pilatus»
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2017 7344 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2017 7348 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de radiocommunication
Office fédéral de la communication |
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