Bundesblatt Nr. 50 vom 19. décembre 2017 | de fr it | |
FF 2017 7445 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à Swisscom SA par le Conseil fédéral pour les années 2018 à 2021
Secrétariat général DETEC |
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FF 2017 7449 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage pour les cantons d'Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Glaris, Grisons, Lucerne, Nidwald, Obwald, Sc
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 7451 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7452 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7453 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7454 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver «Sion 2026»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7455 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Modification de la loi sur les entraves techniques (LETC): procédure de notification
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7456 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Lettre d'intention entre La République et Canton de Genève et la République française portant sur la réduction tangible du trafic pendulaire motorisé de transit au niveau des passages frontiè
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7457 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'OSAV du 25 septembre 2017 concernant les cosmétiques contenant des furocoumarines pouvant être exposés au soleil ? suspension provisoire des effets juridiques
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2017 7465 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2017 7466 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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