Bundesblatt Nr. 1 vom 09. janvier 2018 | de fr it | |
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Initiatives cantonales Iv. ct. ZG. Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale / Iv. ct. UR. Souveraineté en matière de procédure électorale. Rapport de la commission des insti
Bulletin officiel |
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FF 2018 19 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale
Bulletin officiel |
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FF 2018 21 HTML PDF |
Rapport sur le classement de la motion 15.3498 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats «Surveillance exercée sur le Service de renseignement de la Confédération»
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 27 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 29 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï
Secrétariat général DFAE |
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FF 2018 31 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 33 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Thurgovie, du Tessin, du Valais et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 35 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2017
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2018 39 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le mécanisme de contrôle permettant de garantir la mise en ?uvre conforme à la norme de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les États partenaires à partir de 2018/2019
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 41 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2018 43 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant l'augmentation du crédit global pour le fonds d'infrastructure compte tenu du renchérissement et de la taxe sur la valeur ajoutée cumulés
Office fédéral des routes |
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FF 2018 45 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail des shops de stations-service suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 63 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Convention multilatérale pour la mise en ?uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 64 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Laurenz-Stiftung/Schaulager)
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 81 HTML PDF |
Désignation des documents d'évaluation européens (DEE) pour les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2018 82 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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