Bundesblatt Nr. 12 vom 27. mars 2018 | de fr it | |
FF 2018 1343 HTML PDF |
Message sur l'armée 2018
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 1413 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2018
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 1415 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée 2018
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 1417 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 1419 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d'armes 2018
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 1421 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 1431 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 1433 HTML PDF |
Rapport sur les risques à l'intention du Conseil fédéral ? Etat des lieux. Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2018 1451 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2018 1455 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous»
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2018 1459 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»
Office fédéral des routes |
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FF 2018 1461 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)
Office fédéral des routes |
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FF 2018 1463 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d'information et de documentation du Parlement)
Services du Parlement |
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FF 2018 1465 HTML PDF |
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)
Bulletin officiel |
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FF 2018 1469 HTML PDF |
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Services du Parlement |
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FF 2018 1473 HTML PDF |
Code pénal et code pénal militaire (Mise en ?uvre de l'art. 123c Cst.)
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 1483 HTML PDF |
Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 1489 HTML PDF |
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2018 1497 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2018 1499 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 1501 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 1503 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du meuble
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 1505 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 1521 HTML PDF |
Règlement interne de l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1527 HTML PDF |
Directives du Conseil fédéral concernant les projets informatiques de l'administration fédérale et le portefeuille informatique de la Confédération
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
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FF 2018 1541 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux ; ouverture de la procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1542 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 1579 HTML PDF |
Décision de modification de la décision du 19 octobre 2017 portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison d'une campagne de mesure des nuages par ballon captif («Kampagne ? Nebel») réalisée par l'École polytechnique fé
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2018 1582 HTML PDF |
Décision de modification de la décision du 22 février 2016 portant modification de la structure de l'espace aérien suisse en 2016
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2018 1585 HTML PDF |
Décision portant modification permanente de la structure de l'espace aérien suisse intéressant l'aérodrome régional de Grenchen dans le cadre du projet «Aerodrome Flight Information Service (AFIS) ? Grenchen»
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2018 1591 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les installations de radiocommunication en vertu de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Office fédéral de la communication |
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