Bundesblatt Nr. 26 vom 03. juillet 2018 | de fr it | |
FF 2018 3825 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable ? en faveur de toute la famille»
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2018 3847 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable ? en faveur de toute la famille»
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2018 3849 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, d'Obwald, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Neuchâtel et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 3861 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, d'Obwald, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Neuchâtel et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 3863 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 3875 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 3877 HTML PDF |
Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 3881 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Modifier l'article 53 CP. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Commission des affaires juridiques |
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FF 2018 3893 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)
Commission des affaires juridiques |
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FF 2018 3897 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Commission des affaires juridiques |
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FF 2018 3913 HTML PDF |
Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle)
Commission des affaires juridiques |
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FF 2018 3917 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d'Uri, de Bâle-Campagne et d'Appenzell Rhodes-Intérieures
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 3919 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Tribunal fédéral de l'année 2017
Tribunal fédéral |
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FF 2018 3921 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le compte d'État de la Confédération pour l'année 2017
Département fédéral des finances |
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FF 2018 3931 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 3933 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds d'infrastructure pour l'année 2017
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 3935 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 3937 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 3939 HTML PDF |
Arrêté fédéral II relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 3943 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale et règlement à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 3945 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2018 3947 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à Identitas SA par le Conseil fédéral pour les années 2019 à 2022
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2018 3953 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Modification de la loi sur le Parlement (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 3954 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Modification de la loi sur le service civil (LSC)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 3955 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 3956 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 3958 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 3959 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 3960 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 3961 HTML PDF |
Abrogation de la décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant les cosmétiques contenant des furocoumarines pouvant être exposés au soleil, en vertu de l'art. 20, al. 5, en relation avec
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2018 3969 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements de protection individuelle en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 3970 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 3971 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2018 3972 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2018 3973 HTML PDF |
Ouverture de la procédure d'examen de l'opération de concentration AZ Medien/NZZ
Commission de la concurrence |
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FF 2018 3974 HTML PDF |
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Partie conceptuelle (révision). Information et participation de la population
Office fédéral de l'aviation civile |
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