Bundesblatt Nr. 29 vom 24. juillet 2018 | de fr it | |
FF 2018 4381 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en 2017
Direction du droit international public |
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FF 2018 4637 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur le contrôle des biens
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 4647 HTML PDF |
Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 4649 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour la retraite anticipée dans l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 4651 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 4653 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 4672 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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