Bundesblatt Nr. 39 vom 02. octobre 2018 | de fr it | |
FF 2018 5675 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence)»
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 5717 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence)» (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 5719 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l'amendement au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisati
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 5733 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l'amendement du Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisa
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 5735 HTML PDF |
Décision 2012/2 du 4 mai 2012 relative à l'amendement du Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (avec a
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 5837 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 5840 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les récipients à pression simples en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 5842 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements sous pression en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 5844 HTML PDF |
Révocation de la déclaration de force obligatoire générale du fonds en faveur de la formation professionnelle en professions du mouvement Suisse (décision de portée générale)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 5845 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 5846 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les installations de radiocommunication en vertu de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Office fédéral de la communication |
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FF 2018 5849 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) ? dispositions d'exécution relatives à l'observation des assurés
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 5850 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Modification de l'ordonnance sur le stockage d'huiles minérales
Chancellerie fédérale suisse |
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