Bundesblatt Nr. 43 vom 30. octobre 2018 | de fr it | |
FF 2018 6469 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le cr
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 6557 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé (Proje
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 6571 HTML PDF |
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 6589 HTML PDF |
Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 6595 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur l'asile (Compétence du Conseil fédéral en matière de conclusion d'accords internationaux sur le versement de contributions à certains États membres de l'Union européenne ou à des organisations international
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2018 6605 HTML PDF |
Loi sur l'asile (LAsi)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2018 6607 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 6629 HTML PDF |
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 6633 HTML PDF |
Inspection consécutive à l'arrestation d'une ancienne source du SRC en Allemagne. Rapport du 13 mars 2018 de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales. Avis du Conseil fédéral
Service de renseignement de la Confédération |
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FF 2018 6641 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 6645 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin), ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 6646 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution. Zürcher Kunstgesellschaft, Kunsthaus Zürich (Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 6664 HTML PDF |
Désignation de documents d'évaluation européens (DEE) concernant les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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