Bundesblatt Nr. 5 vom 06. février 2018 | de fr it | |
FF 2018 559 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur le droit d'auteur, à l'approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à leur mise en ?uvre
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2018 655 HTML PDF |
Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2018 665 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2018 667 HTML PDF |
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (avec Décl.)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2018 679 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux ?uvres publiées (modification de la l
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2018 681 HTML PDF |
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux ?uvres publiées (avec décl. communes)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2018 695 HTML PDF |
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 699 HTML PDF |
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 701 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 703 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2018
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 705 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2018
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 707 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 709 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 711 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 712 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Train d'ordonnances agricoles 2018
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 713 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zürcher Kunstgesellschaft, Kunsthaus Zürich, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 714 HTML PDF |
Entrée en force de l'abrogation de la décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant les cosmétiques, à l'exception des parfums et des eaux de toilette, destinés à rester sur la peau, en
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2018 715 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) - Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2018 739 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 741 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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