Bundesblatt Nr. 51 vom 28. décembre 2018 | de fr it | |
FF 2018 7833 HTML PDF |
Surveillance des liens d'intérêts au sein des conseils d'administration des entreprises proches de la Confédération, à l'exemple du cas de la présidente du conseil d'administration des CFF. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2018 7857 HTML PDF |
Surveillance des liens d'intérêts au sein des conseils d'administration des entreprises proches de la Confédération, à l'exemple du cas de la présidente du conseil d'administration des CFF. Rapport succinct du 28 août 2018 de la Commission de gestion du C
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 7863 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)
Commission des affaires juridiques |
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FF 2018 7867 HTML PDF |
Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle)
Commission des affaires juridiques |
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FF 2018 7871 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'art. 55a LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2018 7875 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 7881 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 7885 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d'information)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2018 7903 HTML PDF |
Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique
Administration fédérale des contributions |
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FF 2018 7905 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 7909 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 7911 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Office fédéral du sport |
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FF 2018 7913 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Equateur
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 7915 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 7917 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec Singapour concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 7919 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec Hong Kong concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 7921 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés aux CFF SA par le Conseil fédéral pour les années 2019 à 2022
Secrétariat général DETEC |
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FF 2018 7925 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Remplacement des titres de séjour sur support papier par des titres au format carte de crédit
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 7926 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 7927 HTML PDF |
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Demande d'utilisation de trichloréthylène: les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2018 7928 HTML PDF |
Décision concernant la qualification Skill Cherry Version 1.f
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2018 7974 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de la démonstration d'un système d'aéronef télépiloté (RPAS) par l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) (projet Swiss Smart Farming Day 2018)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2018 7983 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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