Bundesblatt Nr. 1 vom 08. janvier 2019 | de fr it | |
FF 2019 1 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2019 53 HTML PDF |
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2019 67 HTML PDF |
Message concernant la ratification de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro)
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 89 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Projet)
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 91 HTML PDF |
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 103 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 121 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 123 HTML PDF |
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République du Kosovo
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 141 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 173 HTML PDF |
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 175 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 20
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2019 225 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 201
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2019 233 HTML PDF |
Échange de notes du 14 février 2018 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du Règlement (UE) 2017/2226 portant création d'un système d'entrée et de sortie (EES) et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et les r
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2019 235 HTML PDF |
Échange de notes du 14 février 2018 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2017/2225 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée et de sortie (EES) (Développement de l'ac
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2019 237 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2019 239 HTML PDF |
Message concernant le crédit d'engagement pour le système national d'échange de données sécurisé
Office fédéral de la protection de la population |
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FF 2019 275 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le crédit d'engagement pour le système national d'échange de données sécurisé
Office fédéral de la protection de la population |
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FF 2019 277 HTML PDF |
Message sur la mise en ?uvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 337 HTML PDF |
Loi fédérale sur la mise en ?uvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 347 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États
Services du Parlement |
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FF 2019 355 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
Services du Parlement |
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FF 2019 357 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Commission des affaires juridiques |
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FF 2019 363 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral
Commission des affaires juridiques |
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FF 2019 365 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 13.4184 du conseiller aux États Graber du 12 décembre 2013 (Caisses de pension. Placements à long terme dans les technologies d'avenir et création d'un fonds à cet effet)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 393 HTML PDF |
Rapport Environnement Suisse 2018
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2019 395 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2018
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 399 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 403 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée 2018
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 407 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d'armes 2018
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 409 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 411 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 413 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2019 415 HTML PDF |
Procédure de consultation. ChF. Modification de la Loi fédérale sur les droits politiques (Passage de la phase d'essai à la mise en exploitation du vote électronique)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 416 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Loi fédérale relative à l'approbation des accords de libre-échange
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 417 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 418 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 453 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 454 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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