Bundesblatt Nr. 11 vom 19. mars 2019 | de fr it | |
FF 2019 2099 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 2123 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 2125 HTML PDF |
Arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein, d'autre part, concernant la participation de ces Etats à l'agence européenne pour la gestion o
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 2153 HTML PDF |
Message sur l'armée 2019
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 2205 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2019
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 2207 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée 2019
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 2211 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 2213 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 2215 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2018
Administration fédérale des finances |
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FF 2019 2217 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2018
Administration fédérale des finances |
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FF 2019 2219 HTML PDF |
Arrêté fédéral III relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale
Administration fédérale des finances |
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FF 2019 2221 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle forestière
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 2229 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 2231 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 2235 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail du secteur de la boulangerie-pâtisserie-confiserie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 2237 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Modification de la loi sur les banques (garantie des dépôts, insolvabilité)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 2239 HTML PDF |
Rapport de gestion 2018 du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 2241 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères délivrée en vertu de l'art. 16c L
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2019 2252 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 2253 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 2254 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 2255 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 2256 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2019 2257 HTML PDF |
Décision portant modification de la structure de l'espace aérien suisse en 2019
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2019 2272 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse, du PC-7 Team et des F/A 18 des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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