Bundesblatt Nr. 15 vom 16. avril 2019 | de fr it | |
FF 2019 2895 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» et au contre-projet indirect (loi fédérale sur la dissimulation du visage)
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 2931 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Oui à l'interdiction (Projet) de se dissimuler le visage»
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 2933 HTML PDF |
Loi fédérale sur la dissimulation du visage
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 2935 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des Chambres fédérales 2018. Extrait: Chapitre I
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 2967 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 2969 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 2973 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Loi relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 2974 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision du Code civil (Transmission d'entreprises par succession)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 2975 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. RFFA: Ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et ordonnances relatives à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 2976 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 2977 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine ? Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 2979 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un Parlement indépendant des caisses-maladie». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 2980 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Assurance-maladie. Pour une liberté d'organisation des cantons». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 3007 HTML PDF |
Décision portant prolongation temporaire de l'exploitation de la zone à utilisation obligatoire de radio (RMZ) rattachée à Regionalflugplatz Jura-Grenchen AG (zone désignée ci-après RMZ Grenchen)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2019 3017 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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