Bundesblatt Nr. 20 vom 21. mai 2019 | de fr it | |
FF 2019 3309 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2019 3327 HTML PDF |
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
Services du Parlement |
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FF 2019 3335 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2019 3337 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3338 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Révision totale de l'ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3339 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 3341 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3342 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3343 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3372 HTML PDF |
Adaptation de la Conception énergie éolienne. Projet d'adaptation de l'instrument de planification conformément à l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire. Information et participation de la population
Office fédéral du développement territorial |
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