Bundesblatt Nr. 22 vom 04. juin 2019 | de fr it | |
FF 2019 3411 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2019 3449 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2019 3457 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3458 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3459 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3460 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3483 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 3485 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 3487 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Dispositifs d'assistance ventriculaire chez l'adulte»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée. Commu
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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