Bundesblatt Nr. 28 vom 16. juillet 2019 | de fr it | |
FF 2019 4541 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme
Office fédéral de la police |
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FF 2019 4639 HTML PDF |
Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
Office fédéral de la police |
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FF 2019 4665 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté ? pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)» et au contre-projet indirect (modification de la loi sur les cartels)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 4743 HTML PDF |
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 4745 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté ? pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)» (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 4747 HTML PDF |
Mise en ?uvre du développement de l'armée. Rapport du Conseil fédéral établi conformément à l'art. 149b, al. 1, de la loi sur l'armée
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 4771 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 19 mai 2019 (Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS [RFFA]; Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suis
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 4792 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 4794 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 4796 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 4797 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations effectués dans le cadre de la manifestation publique d'aviation «Zigermeet» à Mollis (LSMF) les 16 et 17 août 2019
Office fédéral de l'aviation civile |
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