Bundesblatt Nr. 29 vom 23. juillet 2019 | de fr it | |
FF 2019 4807 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2019 4859 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2019 4861 HTML PDF |
Message concernant un arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 4895 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 4897 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 4927 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 4929 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 4931 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 4966 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 4967 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 4969 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse, du PC-7 Team et des F/A 18 des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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