Bundesblatt Nr. 30 vom 30. juillet 2019 | de fr it | |
FF 2019 4977 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif de la faillite (modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier j
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 5005 HTML PDF |
Loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire) (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 5009 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord de partenariat économique de large portée entre les États de l'AELE et l'Indonésie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 5065 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de partenariat économique de large portée entre les États de l'AELE et l'Indonésie (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 5067 HTML PDF |
Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l'AELE et l'Indonésie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 5125 HTML PDF |
Protocole d'entente concernant l'art. 5 (Brevets) de l'Annexe XVII de l'Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l'AELE et l'Indonésie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 5127 HTML PDF |
Protocole d'entente concernant l'Annexe XIV de l'Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l'AELE et l'Indonésie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 5129 HTML PDF |
Mémorandum d'entente sur la coopération économique et le renforcement des capacités entre les États de l'AELE et l'Indonésie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 5131 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement du fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels
Services du Parlement |
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FF 2019 5133 HTML PDF |
Audition. Secrétariat d'Etat aux migrations
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2019 5135 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 5137 HTML PDF |
Décision concernant des mesures de circulation routière militaire
Défense |
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FF 2019 5158 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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