Bundesblatt Nr. 31 vom 06. août 2019 | de fr it | |
FF 2019 5165 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique. Examen prévu par l'art. 52 de la loi sur les banques
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 5177 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2019 5209 HTML PDF |
Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2019 5211 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2019 5233 HTML PDF |
Conformité avec le droit fédéral des réglementations en matière de compensation de la plus-value. Obligations des cantons
Office fédéral du développement territorial |
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