Bundesblatt Nr. 42 vom 22. octobre 2019 | de fr it | |
FF 2019 6549 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Irlande
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 6561 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Irlande
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 6563 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et l'Irlande modifiant la Convention du 8 novembre 1966 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, dans sa version conforme aux protocoles signés à Dublin le 24 octo
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 6573 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 sur l'interopérabilité (Développement de l'acquis de Schengen)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 6574 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Responsabilité en matière de téléphonie mobile». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 6577 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 6579 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6580 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6581 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6582 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6584 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 6607 HTML PDF |
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2019 6608 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 6610 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements sous pression en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 6612 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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