Bundesblatt Nr. 43 vom 29. octobre 2019 | de fr it | |
FF 2019 6615 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Renouvellement tacite des contrats de service. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 4 juillet 2019. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 6621 HTML PDF |
Cautionnements de navires de haute mer: évaluation de l'avis rendu par le Conseil fédéral le 28 septembre 2018. Rapport succinct des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2019 6651 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «AROSA»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2019 6652 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6653 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6654 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6655 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2019 6656 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2019 6657 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2019 6658 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2019 6659 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2019 6660 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2019 6683 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 6685 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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