Bundesblatt Nr. 44 vom 05. novembre 2019 | de fr it | |
FF 2019 6691 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Ukraine
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 6703 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Ukraine
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 6705 HTML PDF |
Protocole entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Ukraine modifiant la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune e
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 6723 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2019 6741 HTML PDF |
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2019 6747 HTML PDF |
Analyses ADN dans les procédures pénales. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2019 6767 HTML PDF |
Analyses ADN dans les procédures pénales. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2019 6827 HTML PDF |
Analyses ADN dans les procédures pénales. Rapport de la CdG-E du 27 août 2019. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la police |
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FF 2019 6831 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Loi sur l'approvisionnement en gaz
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 6833 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 6837 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6838 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6839 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6840 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 6841 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Répartition des subsides fédéraux entre les cantons pour 2020
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2019 6843 HTML PDF |
Nomination des présidents, des juges et des juges suppléants des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la période administrative 2020 à 2023
Office de l'auditeur en chef |
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FF 2019 6859 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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