Bundesblatt Nr. 49 vom 10. décembre 2019 | de fr it | |
FF 2019 7693 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7721 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7725 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision
Office fédéral de la communication |
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FF 2019 7743 HTML PDF |
Loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision
Office fédéral de la communication |
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FF 2019 7745 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États
Bulletin officiel |
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FF 2019 7755 HTML PDF |
Loi sur l'asile (LAsi) (Égalité des personnes à protéger et des personnes admises à titre provisoire en matière de regroupement familial) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2019 7757 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales. Rapport du 10 octobre 2019 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 7761 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires. Rapport du 29 octobre 2019 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publiqu
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 7765 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Plus de transparence dans le financement de la vie politique. Rapport du 24 octobre 2019 de la Commission des institutions politiques du Conseil des États. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 7771 HTML PDF |
Arrêté fédéral à publier ultérieurement. Erratum
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 7773 HTML PDF |
Objectifs du Conseil fédéral 2020. Volumes I et II
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 7775 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. 14.470 s Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 7776 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant l'autorisation de mise sur le marché de Chenopodium pallidicaule Aellen comme nouvelle sorte de denrée alimentaire tra
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2019 7777 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2019 7789 HTML PDF |
Ouverture de la procédure d'examen de l'opération de concentration CFF Cargo/Swiss Combi
Commission de la concurrence |
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FF 2019 7790 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2019 7795 HTML PDF |
Plan national d'attribution des fréquences
Office fédéral de la communication |
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