Bundesblatt Nr. 50 vom 17. décembre 2019 | de fr it | |
FF 2019 7797 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 7861 HTML PDF |
Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 7875 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 7909 HTML PDF |
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 7915 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
Office fédéral des transports |
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FF 2019 7923 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
Office fédéral des transports |
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FF 2019 7925 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins. Rapport du 17 octobre 2019 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2019 7943 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse de l'enveloppe des édifices
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 7947 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du nettoyage des textiles
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 7949 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 7951 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 7952 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 7953 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 7954 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 7955 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 7981 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 7983 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 7984 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation de produits phytosanitaires de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 7986 HTML PDF |
Décision de portée générale sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance chlorothalonil
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 7989 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation de produits phytosanitaires contenant la substance active chlorothalonil de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 7993 HTML PDF |
Décision de portée générale du 2 décembre 2019, concernant l'approbation des plans d'utilisation du réseau (PLUR) pour les années 2021, 2025 et 2026 conformément à l'art. 9b, al. 3, LCdF
Office fédéral des transports |
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FF 2019 7995 HTML PDF |
Désignation des normes techniques pour les matériels électriques à basse tension
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2019 7998 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement des implants cochléaires à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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