Bundesblatt Nr. 51 vom 24. décembre 2019 | de fr it | |
FF 2019 8001 HTML PDF |
Message relatif à la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 8031 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 8033 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur le tarif des douanes (suppression des droits de douane sur les produits industriels)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 8069 HTML PDF |
Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 8073 HTML PDF |
Directives du Conseil fédéral concernant l'analyse d'impact de la réglementation applicable aux projets législatifs de la Confédération (Directives AIR)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 8077 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés
Office fédéral des routes |
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FF 2019 8079 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020?2023
Office fédéral des routes |
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FF 2019 8081 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 15 juin 2007 à la Caisse de prévoyance de la Confédération
Office fédéral du personnel |
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FF 2019 8083 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 3 décembre 2007 à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF
Office fédéral du personnel |
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FF 2019 8085 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 21 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'IPI
Office fédéral du personnel |
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FF 2019 8087 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
Office fédéral du personnel |
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FF 2019 8089 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études de formation professionnelle IFFP
Office fédéral du personnel |
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FF 2019 8091 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 12 décembre 2008 à la Caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Office fédéral du personnel |
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FF 2019 8093 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 29 octobre 2008 à la Caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
Office fédéral du personnel |
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FF 2019 8095 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 27 novembre 2008 à la Caisse de prévoyance de PUBLICA
Office fédéral du personnel |
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FF 2019 8097 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 17 septembre 2012 à la Caisse de prévoyance METAS
Office fédéral du personnel |
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FF 2019 8099 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Message sur la réforme de la prévoyance professionnelle
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 8100 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en ?uvre du plan d'action «Gestion intégrée des frontières» ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la f
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 8101 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en ?uvre de l'accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l'Union européenne ainsi que de l'accord avec les États-Unis d'Amérique concernant la coopération en matière de pr
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 8102 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) (anciennement: Révision totale de la loi fédérale concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Conf
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 8103 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Reprise et mise en ?uvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624, avec
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 8104 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 8106 HTML PDF |
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF)
Secrétariat général DFJP |
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FF 2019 8107 HTML PDF |
Plan sectoriel militaire, Adaptation de la partie « ouvrages »; approbation de la première série de fiches de coordination
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 8118 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les machines en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits et de l'ordonnance sur les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 8120 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2019 8122 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales et du règlement du 18 septembre 2003 concernant la Commission de recours interne des EPF
Conseil des écoles polytechniques fédérales |
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