Bundesblatt Nr. 6 vom 12. février 2019 | de fr it | |
FF 2019 1325 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage. Rapport du 22 octobre 2018 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États. Avis du Conseil fé
Office fédéral de l'assurance militaire |
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FF 2019 1329 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail du second-?uvre romand
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1365 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Ordonnance sur les mesures pour garantir la sécurité des minorités nécessitant une protection particulière
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 1366 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique ainsi que modification de l'ordonnance sur le registre foncier
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 1367 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 1369 HTML PDF |
Référendum contre l'arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notres entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 1371 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 1389 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 1390 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 1392 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 1393 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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