Bundesblatt Nr. 7 vom 19. février 2019 | de fr it | |
FF 2019 1403 HTML PDF |
Erratum: Message additionnel sur la révision partielle du code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 1423 HTML PDF |
Erratum: Propositions du Conseil fédéral relatives au projet d'acte du message du 20 novembre 2013 concernant la révision partielle du code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur), dans la version du Conseil d
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 1427 HTML PDF |
Objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour le domaine des EPF pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 1435 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la Convention nationale pour le secteur principal de la construction
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1447 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la Carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1449 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Reprise et mise en ?uvre du règlement (UE) 2018/1240 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) (développements de l'acquis de Schengen) et modification de la loi
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 1450 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 1451 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 1452 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 1453 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 1454 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 1455 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 1456 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 1466 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 1467 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2019 1468 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée ? résections hépatiques chez l'adulte
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2019 1472 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée ? résections pancréatiques chez l'adulte
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2019 1476 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée ? résections ?sophagiennes chez l'adulte
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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