Bundesblatt Nr. 8 vom 26. février 2019 | de fr it | |
FF 2019 1483 HTML PDF |
Rapport sur la politique extérieure 2018
Secrétariat d'État |
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FF 2019 1581 HTML PDF |
Événements liés au médecin en chef de l'armée. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 12 octobre 2018. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 1585 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2018. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2018
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1651 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance et à l'octroi au Conseil fédéral de
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1667 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1669 HTML PDF |
Arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver seul les modifications apportées aux annexes de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1671 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1717 HTML PDF |
Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2018
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1725 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1727 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 19 mai 2019
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 1729 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 19 mai 2019
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 1733 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Reprise et la mise en ?uvre des réformes relatives au Système d'information Schengen SIS «Développement de l'acquis de Schengen» et inscription des expulsions pénales dans le SYMIC et établissement d'une statistique étendu
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 1734 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Maximum 10 % du revenu pour les primes d'assurance-maladie (initiative d'allègement des primes)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 1766 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 1767 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 1789 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 1796 HTML PDF |
Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2019 1797 HTML PDF |
Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Office fédéral de l'énergie |
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