Bundesblatt Nr. 9 vom 05. mars 2019 | de fr it | |
FF 2019 1805 HTML PDF |
Participation de la Confédération à l'application de sanctions économiques. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2019 1819 HTML PDF |
Participation de la Confédération à l'application de sanctions économiques. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2019 1877 HTML PDF |
Participation de la Confédération à l'application de sanctions économiques. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 19 octobre 2018. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1887 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (CCT RA)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1891 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour les tuileries-briqueteries suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 1893 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 1894 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 1895 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Intégrer le signe distinctif de nationalité dans la plaque de contrôle (initiative sur les plaques de contrôle)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 1899 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 1900 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 1901 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 1930 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 1931 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 1936 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 1945 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation provisoire d'un additif pour l'alimentation animale
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 1948 HTML PDF |
Fonds pour dommages nucléaires. Office fédéral de l'énergie
Office fédéral de l'énergie |
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