Bundesblatt Nr. 18 vom 07. mai 2019 | de fr it | |
FF 2019 3101 HTML PDF |
Appréciation annuelle de la menace. Rapport du Conseil fédéral aux Chambres fédérales et au public
Service de renseignement de la Confédération |
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FF 2019 3111 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2019 3139 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2019 3153 HTML PDF |
Contrôle de suivi de la qualité du partenariat dans la formation professionnelle. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2019 3161 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Nouvelle ordonnance d'application de la loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3162 HTML PDF |
Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile concernant le canton de Berne (BE); centre fédéral pour requérants d'asile de Kappelen
Secrétariat général DFJP |
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FF 2019 3163 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 3170 HTML PDF |
Examen professionnel supérieur de garde-frontière et denquêteur / enquêteuse de douane
Administration fédérale des douanes |
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FF 2019 3172 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 3174 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 3175 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse, du PC-7 Team et des F/A 18 des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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