Bundesblatt Nr. 1 vom 08. janvier 2020 | de fr it | |
FF 2020 1 HTML PDF |
Message concernant la révision de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2020 107 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance) (Projet)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2020 127 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2020 131 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à Skyguide SA par le Conseil fédéral de 2020 à 2023
Secrétariat général DETEC |
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FF 2020 137 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine des implants cochléaires: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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