Bundesblatt Nr. 14 vom 24. mars 2020 | de fr it | |
FF 2020 2173 HTML PDF |
Message sur l'armée 2020
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 2247 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2021 à 2024
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 2249 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2020
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 2251 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée en 2020
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 2253 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 2255 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 2257 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 2275 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 2277 HTML PDF |
Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 2299 HTML PDF |
Contrôle de suivi concernant les collaborateurs externes de l'administration fédérale. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des États
Bulletin officiel |
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FF 2020 2319 HTML PDF |
Collaborateurs externes de l'administration fédérale: évaluation succincte dans le cadre d'un contrôle de suivi. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des États
Bulletin officiel |
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FF 2020 2381 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur la renonciation à la tenue de la votation populaire du 17 mai 2020
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 2383 HTML PDF |
Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile, y compris autorisation de défrichement, concernant la nouvelle construction d'un centre fédéral pour requérants d'asile dans la commune du Grand-Saconnex (GE)
Secrétariat général DFJP |
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FF 2020 2388 HTML PDF |
Audition. Secrétariat d'Etat aux migrations
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 2393 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2020 2403 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 2408 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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