Bundesblatt Nr. 20 vom 28. avril 2020 | de fr it | |
FF 2020 3343 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 3359 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 3361 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation et à la mise en ?uvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des bases légales concernant l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) (développeme
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 3465 HTML PDF |
Loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (LDEA)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 3469 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des bases légales concernant l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) (Développement
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 3487 HTML PDF |
Echange de notes du 20 décembre 2018 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS dans le domaine de la coopération policière et de la coopération ju
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 3491 HTML PDF |
Echange de notes du 20 décembre 2018 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2018/1861 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la conv
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 3495 HTML PDF |
Echange de notes du 20 décembre 2018 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2018/1860 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 3497 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Égalité des chances dès la naissance. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2020 3515 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2020 3517 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2020 3519 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «TRUDY»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2020 3546 HTML PDF |
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2020 3548 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les machines en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits et de l'ordonnance sur les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 3550 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3552 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'importation de semences traitées de colza
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 3554 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 3555 HTML PDF |
Communication relevant de la Loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale du 23 juin 1995 et l'Ordonnance sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale (
Office fédéral du logement |
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