Bundesblatt Nr. 22 vom 05. mai 2020 | de fr it | |
FF 2020 3577 HTML PDF |
Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3821 HTML PDF |
1 ? Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024 (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3823 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3825 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3827 HTML PDF |
4 ? Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024 (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3829 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3831 HTML PDF |
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3833 HTML PDF |
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3835 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement des activités d'Innosuisse pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3837 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation «Switzerland Innovation» pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3839 HTML PDF |
10 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2021 à 2024 (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3841 HTML PDF |
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3845 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3847 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3849 HTML PDF |
Loi fédérale portant sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 3851 HTML PDF |
Message relatif à l'évolution future de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 4111 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) (Projet)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 4129 HTML PDF |
Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) (Projet)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 4135 HTML PDF |
Loi sur les épizooties (LFE) (Projet)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 4137 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2022 à 2025
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 4139 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche Infrastructure de réseau
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 4143 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Modification de la loi sur les travailleurs détachés
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 4144 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «MARTIGNY» Registro del naviglio svizzero: «MARTIGNY»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2020 4145 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «HELVETIA»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2020 4156 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements sous pression en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 4160 HTML PDF |
Conformité avec le droit fédéral des réglementations en matière de compensation de la plus-value. Obligations des cantons
Office fédéral du développement territorial |
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