Bundesblatt Nr. 24 vom 19. mai 2020 | de fr it | |
FF 2020 4293 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 février 2020 (Initiative populaire «Davantage de logements abordables»; Modification du code pénal et du code pénal militaire [Discrimination et incitation à la haine en raison
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 4297 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 4327 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche des services de sécurité privés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 4337 HTML PDF |
Procédure de consultation. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 4338 HTML PDF |
Décision générale de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 4339 HTML PDF |
Décision générale de la Commission des loteries et paris (Comlot) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission des loteries et paris |
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FF 2020 4340 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 4344 HTML PDF |
Décision du Conseil fédéral du 29 avril 2020: octroi de deux extensions de concession au droit d'exploiter des jeux de casino en ligne
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 4353 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 4354 HTML PDF |
Décision de révocation de la décision du 20 février 2020 et de la décision de reconsidération du 31 mars 2020 portant toutes deux modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse par la création d'une TEMPO RA afin de permettre à l'Univer
Office fédéral de l'aviation civile |
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