Bundesblatt Nr. 3 vom 21. janvier 2020 | de fr it | |
FF 2020 493 HTML PDF |
Message visant à compléter la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme en vue de la création d'une institution nationale des droits de l'homme (INDH)
Secrétariat d'État |
|
FF 2020 517 HTML PDF |
Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (Projet)
Secrétariat d'État |
|
FF 2020 521 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine ? Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
|
FF 2020 543 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine ? Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès» (Projet)
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
|
FF 2020 545 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation du protocole du 10 octobre 2018 portant amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Office fédéral de la justice |
|
FF 2020 575 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du protocole portant amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Office fédéral de la justice |
|
FF 2020 577 HTML PDF |
Protocole portant amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Office fédéral de la justice |
|
FF 2020 599 HTML PDF |
Message concernant les crédits d'engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar»visant à moderniser les processus de soutien de l'administration fédérale et des systèmes SAP du DDPS desti-nés à la gestion des engagements
Office fédéral des constructions et de la logistique |
|
FF 2020 621 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les crédits d'engagement en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» visant à moderniser les processus de soutien de l'administration fédérale et des systèmes SAP du DDPS destinés à la gestion des engagements
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
|
FF 2020 625 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur les embargos
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2020 639 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb) (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2020 641 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2020 683 HTML PDF |
Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2020 697 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur les EPF
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2020 723 HTML PDF |
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2020 731 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le crédit d'engagement pour le système national d'échange de données sécurisé
Office fédéral de la protection de la population |
|
FF 2020 733 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en ?uvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2020 à 2023
Direction politique |
|
FF 2020 735 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération
Office fédéral du développement territorial |
|
FF 2020 739 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
Direction du développement et de la coopération |
|
FF 2020 741 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (crédit-cadre pour la migration)
Direction du développement et de la coopération |
|
FF 2020 743 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au crédit d'ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)
Office fédéral de l'assurance militaire |
|
FF 2020 747 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023
Secrétariat d'État |
|
FF 2020 749 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2020 751 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant l'adaptation au renchérissement et à la taxe sur la valeur ajoutée sur la base de l'arrêté fédéral du 4 octobre 2006 concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure
Office fédéral des routes |
|
FF 2020 753 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Prévoyance professionnelle ? Un travail plutôt que la pauvreté». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
|
FF 2020 775 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|