Bundesblatt Nr. 30 vom 23. juin 2020 | de fr it | |
FF 2020 4969 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Glaris, de Thurgovie et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 4979 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Glaris, de Thurgovie et de Genève (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 4981 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre (modification de la loi sur l'aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2020 4993 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre (modification de la loi sur l'aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2020 4995 HTML PDF |
Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2020 5003 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en 2019
Direction du droit international public |
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FF 2020 5263 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 5265 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse de l'enveloppe des édifices
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 5295 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Iv.ct. TG 16.312. Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 5296 HTML PDF |
Procédure de consultation. Département fédéral de l'intérieur. Modifications de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS); Admission des podologues comme fournisseurs de prestations
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 5297 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 5298 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 5299 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 5300 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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